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Charte
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a profondément transformé la manière dont les...
Données du secteur social, une priorité pour la protection des citoyens
Les organismes du secteur social jouent un rôle crucial dans la protection et le soutien des citoyens. En gérant des informations personnelles...
Guide sur les modifications des traitements de données personnelles : démarches et recommandations
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France régule les pratiques de collecte et de traitement des données...
CNIL, 9 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment prononcé neuf nouvelles sanctions à l'encontre d'organismes ayant...
La CNIL met en demeure une société pour non-respect du principe de minimisation des données personnelles des candidats à l’embauche
Mise en demeure par la CNIL : un cas de collecte excessive de données personnelles La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
L’exercice des droits de la personne concernée
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 26 Avril 2016...
Le registre des violations de données personnelles : un pilier de la conformité au RGPD
Introduction au RGPD et aux violations de données Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation de l'Union...