La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Ces recommandations visent à accompagner les acteurs du secteur dans la mise en œuvre de l’IA de manière éthique et responsable, tout en garantissant la protection des données personnelles.
Prendre en compte les enjeux éthiques et sociétaux dès la conception des systèmes d’IA
La CNIL insiste sur l’importance de prendre en compte les enjeux éthiques et sociétaux dès la conception des systèmes d’IA. Pour cela, elle recommande de mettre en place des méthodes de conception et de mise en œuvre de l’IA respectueuses de la vie privée, telles que le “privacy by design” et le “privacy by default”. Ces méthodes consistent à intégrer la protection des données personnelles dès la conception des systèmes d’IA, et à mettre en place des paramètres par défaut qui garantissent un niveau élevé de protection des données.
Mettre en place des méthodes de conception et de mise en œuvre de l’IA respectueuses de la vie privée
La transparence et l’explicabilité des systèmes d’IA sont également des éléments clés pour la CNIL. Elle recommande de mettre en place des outils et des bonnes pratiques pour garantir la transparence et l’explicabilité de l’IA, tels que la documentation des algorithmes et la fourniture d’informations claires et compréhensibles aux personnes concernées.
Garantir la transparence et l’explicabilité des systèmes d’IA
La CNIL invite également les acteurs du secteur à prendre en compte les principes de non-discrimination et de diversité dans le développement et l’utilisation de l’IA. Pour cela, elle recommande de mettre en place des mécanismes de contrôle et de suivi de l’IA, tels que des tests de non-discrimination et des audits de l’IA, afin de garantir que les systèmes d’IA ne produisent pas d’effets discriminatoires.
Prendre en compte les principes de non-discrimination et de diversité dans le développement et l’utilisation de l’IA
Enfin, la CNIL rappelle que la protection des données personnelles est un droit fondamental, et que les systèmes d’IA doivent être conçus et utilisés de manière à respecter ce droit. Elle invite donc les acteurs du secteur à prendre en compte les principes de protection des données dès la conception des systèmes d’IA, et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles traitées par ces systèmes. Elle rappelle également que les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition, et qu’elles doivent être informées de ces droits et des moyens de les exercer.
Respecter le droit à la protection des données personnelles
En résumé, les recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d’IA portent sur les points suivants :
- Prendre en compte les enjeux éthiques et sociétaux dès la conception des systèmes d’IA
- Mettre en place des méthodes de conception et de mise en œuvre de l’IA respectueuses de la vie privée
- Garantir la transparence, l’explicabilité et la non-discrimination des systèmes d’IA
- Mettre en place des mécanismes de contrôle et de suivi des systèmes d’IA
- Respecter le droit à la protection des données personnelles
- Informer les personnes concernées de leurs droits sur leurs données personnelles.
Pour en savoir plus sur ces recommandations et sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le développement et l’utilisation de l’IA, vous pouvez consulter les fiches pratiques de la CNIL sur l’IA, disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-fiches-pratiques-ia.
