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La CNIL alerte sur les risques liés au dispositif de laissez-passer pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024

par | 16 Mai 2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris approchent à grands pas, et avec eux, de nombreux défis en matière de sécurité et de protection des données personnelles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment publié un avis sur le dispositif de “laissez-passer” prévu pour les Jeux, qui soulève des préoccupations importantes en matière de vie privée et de respect des droits fondamentaux.

Le dispositif de laissez-passer pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le dispositif de laissez-passer est un système d’accréditation qui permettra aux différents acteurs des Jeux (athlètes, entraîneurs, journalistes, etc.) d’accéder aux différents sites et installations olympiques et paralympiques. Ce système est essentiel pour garantir la sécurité et le bon déroulement des Jeux, mais il implique également la collecte et le traitement de données personnelles sensibles, telles que les informations d’identité, les données de santé et les antécédents judiciaires.

Les trois types d’accréditations prévus

Le dispositif de laissez-passer prévoit la création de trois types d’accréditations différents, en fonction du profil et des besoins des personnes concernées. Les accréditations de type A seront délivrées aux athlètes, aux entraîneurs et aux membres des délégations officielles. Les accréditations de type B seront délivrées aux journalistes, aux photographes et aux autres professionnels des médias. Enfin, les accréditations de type C seront délivrées aux bénévoles, aux prestataires de services et aux autres personnes impliquées dans l’organisation des Jeux.

La collecte et le traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles pour le dispositif de laissez-passer seront effectués par le biais d’une plateforme en ligne dédiée, qui sera gérée par les autorités publiques françaises. Les personnes concernées devront créer un compte sur cette plateforme, et fournir les informations personnelles nécessaires pour obtenir leur accréditation. Les données personnelles collectées dans le cadre du dispositif de laissez-passer seront stockées dans une base de données sécurisée, et ne seront accessibles qu’aux personnes habilitées.

Les recommandations de la CNIL pour limiter la collecte de données

La CNIL a examiné le projet de décret relatif au dispositif de laissez-passer, et a formulé plusieurs observations et recommandations pour garantir la protection des données personnelles et le respect des droits fondamentaux. Tout d’abord, la CNIL a souligné la nécessité de limiter la collecte de données personnelles au strict nécessaire, et de veiller à ce que les données collectées soient pertinentes, adéquates et non excessives au regard des finalités poursuivies.

Les mesures de sécurité renforcées pour protéger les données personnelles

La CNIL a également recommandé de prévoir des mesures de sécurité renforcées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les vols et les altérations. Ces mesures devraient inclure des dispositifs de chiffrement, des contrôles d’accès stricts et des procédures de sauvegarde régulières.

Le respect des droits fondamentaux des personnes concernées

La CNIL a également insisté sur la nécessité de respecter les droits fondamentaux des personnes concernées, en particulier le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition. Elle a recommandé de prévoir des modalités claires et accessibles pour permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits, et de veiller à ce que les demandes soient traitées dans les délais légaux.

La transparence et la responsabilité des acteurs impliqués

En outre, la CNIL a souligné la nécessité de garantir la transparence et la responsabilité des acteurs impliqués dans le dispositif de laissez-passer, en particulier les autorités publiques et les sous-traitants. Elle a recommandé de prévoir des dispositions claires et précises pour encadrer les relations entre les différents acteurs, et de veiller à ce que les sous-traitants soient soumis à des obligations strictes en matière de protection des données personnelles.

Les dispositions spécifiques pour les personnes vulnérables

Enfin, la CNIL a recommandé de prévoir des dispositions spécifiques pour les personnes vulnérables, telles que les mineurs et les personnes en situation de handicap, qui peuvent être particulièrement exposées aux risques liés à la collecte et au traitement de données personnelles sensibles. Elle a recommandé de prévoir des mesures adaptées pour garantir la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits fondamentaux.

Conclusion

Le dispositif de laissez-passer prévu pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 soulève des préoccupations importantes en matière de protection des données personnelles et de respect des droits fondamentaux. La CNIL a formulé plusieurs observations et recommandations pour garantir la protection des données personnelles et le respect des droits fondamentaux, qui doivent être prises en compte dans la mise en œuvre de ce dispositif. Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont une occasion unique de célébrer l’excellence sportive et de promouvoir les valeurs de l’olympisme, mais ils doivent également être l’occasion de renforcer la protection des données personnelles et de promouvoir le respect des droits fondamentaux.

Source

CNIL : Jeux olympiques et paralympiques 2024, les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer

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