En préparation des élections européennes du 9 juin 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a réactivé son « observatoire des élections ». Cet observatoire a été mis en place pour la première fois en 2012 et s’est révélé être un outil crucial pour la surveillance des pratiques de communication politique, le dialogue avec les partis et les candidats, ainsi que l’information des électeurs sur leurs droits.
La numérisation rapide et l’usage croissant des données personnelles dans les campagnes électorales ont rendu cette surveillance encore plus essentielle pour garantir le respect de la législation en matière de protection des données.
Contexte et enjeux
Avec l’essor des réseaux sociaux et des technologies numériques, les pratiques de prospection et de communication politique ont considérablement évolué. La CNIL a constaté une augmentation des sollicitations concernant des pratiques perçues comme abusives ou non conformes aux règlements. Elle joue donc un rôle crucial en veillant à ce que les partis politiques et les candidats respectent les normes de protection des données.
Priorités pour les élections européennes de 2024
Lors des élections européennes de 2019, la CNIL avait reçu 697 signalements, principalement liés à des appels téléphoniques et des SMS non sollicités.
Pour 2024, elle met l’accent sur plusieurs points clés :
- La conformité des pratiques de prospection téléphonique avec la législation sur la protection des données.
- La réutilisation des fichiers électoraux à des fins de propagande.
- L’information transparente des électeurs sur l’utilisation de leurs données.
- La sécurité des données collectées par les entreprises offrant des services de ciblage électoral.
- L’impact de l’intelligence artificielle sur les stratégies de communication politique.
- Le nouveau règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité politique.
Sensibilisation des acteurs politiques
La CNIL a envoyé des courriers aux partis politiques et aux têtes de liste pour les sensibiliser aux enjeux de la protection des données et les informer des bonnes pratiques à adopter.
Des courriers similaires ont été adressés aux sociétés fournissant des logiciels de stratégie électorale. En outre, la CNIL offre des outils et des conseils pratiques pour aider ces acteurs à se conformer à la réglementation.
Plateforme de signalement pour les électeurs
Pour aider les électeurs à protéger leurs données, la CNIL met à leur disposition une fiche pratique rappelant leurs droits ainsi qu’un formulaire de signalement pour les pratiques non conformes au RGPD.
Tout au long de la campagne, la CNIL examinera les signalements et les plaintes reçues, ce qui lui permettra de réagir rapidement et d’effectuer des contrôles si nécessaire.
Bilan des élections précédentes
Lors des élections précédentes, notamment en 2019, la CNIL avait déjà mis en place des dispositifs similaires pour protéger les données des électeurs. Les résultats avaient montré l’importance de ces mesures, avec de nombreux signalements traités et des ajustements réalisés pour améliorer les pratiques de communication politique.
Le retour d’expérience de ces élections a permis à la CNIL d’affiner ses stratégies et d’être mieux préparée pour les défis à venir.
L’impact des nouvelles technologies
Les nouvelles technologies, en particulier l’intelligence artificielle, jouent un rôle croissant dans les campagnes électorales. L’utilisation de ces technologies pour le ciblage électoral peut présenter des risques pour la protection des données.
La CNIL s’assure que les partis politiques et les prestataires de services respectent les régulations en vigueur, notamment en ce qui concerne la transparence et le consentement des électeurs.
La transparence et la publicité politique
Un des aspects majeurs du plan d’action de la CNIL concerne la transparence de la publicité politique. Le nouveau règlement européen impose des règles strictes pour garantir que les électeurs soient correctement informés sur l’origine et le financement des publicités qu’ils reçoivent.
La CNIL surveille attentivement la mise en œuvre de ces règles et intervient en cas de non-conformité.
Sensibilisation et formation
La CNIL met également l’accent sur la sensibilisation et la formation des acteurs politiques. Des sessions de formation sont organisées pour les équipes de campagne afin de les informer sur les bonnes pratiques en matière de protection des données.
La CNIL fournit des guides et des ressources pour aider les partis à se conformer aux régulations.
Perspectives
Le plan d’action de la CNIL pour les élections européennes de 2024 vise à protéger les données des électeurs et à garantir la transparence et la sécurité des pratiques de communication politique.
En sensibilisant les partis politiques, en fournissant des outils aux électeurs et en menant des contrôles rigoureux, la CNIL s’assure que les élections se déroulent dans le respect des règles de protection des données. Ce plan d’action est essentiel pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral et pour assurer que leurs données personnelles sont utilisées de manière éthique et conforme à la législation.
La CNIL continuera d’adapter ses stratégies pour faire face aux évolutions technologiques et aux nouvelles méthodes de communication politique. Elle reste vigilante et proactive pour garantir que les données des électeurs soient protégées de manière efficace, en travaillant en étroite collaboration avec les autres autorités de protection des données en Europe et en participant activement à l’élaboration de nouvelles régulations.
Source
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
