RGPD
documenter la conformité
RGPD
Documenter la conformité
Documenter la conformité RGPD permet de démontrer la maîtrise des traitements, de justifier les décisions prises et de prouver, en cas de contrôle, que l’organisation applique réellement les exigences du règlement.
Cette documentation structurée clarifie le fonctionnement interne, encadre les pratiques et sécurise la gestion des données personnelles sur le long terme.
Les éléments essentiels de la documentation RGPD
Charte informatique & RGPD
Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)
Registre des activités de traitement
Gestion des sous-traitants
L’expertise de nos juristes RGPD : un avantage indispensable
Nos juristes spécialisés en protection des données apportent une expertise essentielle pour interpréter correctement les obligations du RGPD et sécuriser les choix documentaires. Ils vous accompagnent dans les décisions sensibles, la rédaction des documents clés et l’adaptation des pratiques aux exigences légales propres à votre secteur. Cette expertise garantit une conformité solide, cohérente et durable.
Documenter la conformité RGPD
Une documentation claire et rigoureuse renforce la maîtrise des traitements, sécurise les pratiques internes et offre une preuve tangible de conformité en cas de contrôle. Elle constitue un socle indispensable pour structurer la gouvernance des données, anticiper les risques et adapter les processus lorsque l’organisation évolue.
En structurant ces éléments de manière cohérente, votre entreprise gagne en transparence, en efficacité et en résilience. Cette démarche contribue à instaurer une conformité durable, vivante et alignée sur les exigences du RGPD.
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FAQ – Documenter la conformité RGPD
Est-il obligatoire de documenter sa conformité RGPD ?
Quels documents doivent obligatoirement être tenus à jour ?
– le registre des traitements,
– les mentions d’information,
– les contrats de sous-traitance,
– la politique de gestion des droits des personnes,
– les procédures internes (accès, suppression, rectification…),
– les analyses d’impact (PIA) lorsque nécessaires,
– la politique de conservation des données.
Ces documents varient selon la taille, le secteur et les traitements.
Comment savoir si un traitement nécessite une Analyse d’Impact (PIA) ?
La détermination s’appuie sur les listes CNIL “PIA obligatoire” et “PIA non requis”.
Faut-il nommer un DPO pour gérer la documentation ?
Quelle est la fréquence de mise à jour de la documentation RGPD ?
– nouvelle activité,
– nouveau logiciel,
– changement de traitement,
– évolution contractuelle,
– modification de finalité.
En pratique, une révision complète annuelle est recommandée.
Quels risques en cas de documentation incomplète ou obsolète ?
– sanctions en cas de contrôle,
– obligation de mise en conformité immédiate,
– incapacité à gérer un incident ou une fuite,
– non-conformité aux exigences des donneurs d’ordre,
– perte de crédibilité auprès des partenaires.
Liens connexes
