La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé son programme de travail 2025 concernant les véhicules connectés, avec un accent particulier sur la protection des données personnelles. Ce programme, inscrit dans le cadre du Club Conformité, vise à encadrer les usages et à garantir le respect des droits des usagers face aux technologies embarquées de plus en plus invasives.
Une montée en puissance des systèmes de surveillance
Les véhicules connectés sont aujourd’hui équipés de multiples capteurs collectant des données en temps réel : localisation, comportement du conducteur, diagnostics techniques, voire surveillance de l’habitacle. Ces informations sont essentielles pour divers services tels que l’assistance à la conduite, la gestion de flotte ou encore l’optimisation de la consommation d’énergie. Toutefois, elles posent également des questions majeures en matière de vie privée.
La CNIL souhaite clarifier les règles applicables aux systèmes de surveillance embarqués, notamment les caméras augmentées présentes dans les véhicules de transport de marchandises. Ces dispositifs, conçus pour améliorer la sécurité et optimiser les performances des conducteurs, soulèvent des inquiétudes quant à la collecte, l’exploitation et la conservation des données personnelles.
Les caméras augmentées dans le collimateur
L’usage de caméras embarquées dans les véhicules de transport s’intensifie avec l’apparition de systèmes capables de détecter les signaux de fatigue, les comportements à risque ou encore l’utilisation du téléphone au volant. Ces dispositifs, souvent justifiés par des enjeux de sécurité routière, peuvent conduire à un contrôle excessif des salariés et à une atteinte disproportionnée à leur vie privée.
La CNIL rappelle que la mise en place de telles technologies doit respecter le principe de proportionnalité et garantir des mesures de protection robustes. Elle préconise notamment :
- une information claire et transparente des conducteurs,
- une limitation des durées de conservation des données,
- un accès restreint aux images en fonction des finalités définies,
- une analyse d’impact sur la protection des données avant tout déploiement.
Une réglementation en évolution
Face aux développements rapides des technologies embarquées, la CNIL entend accompagner les acteurs du secteur automobile dans leur mise en conformité. Son programme de travail 2025 s’inscrit dans une dynamique d’échange avec les constructeurs, les équipementiers et les professionnels du transport afin d’élaborer des recommandations adaptées aux nouveaux usages.
L’objectif est de trouver un équilibre entre innovation technologique et respect des libertés individuelles, tout en évitant les dérives d’une surveillance trop intrusive. La CNIL rappelle que le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est incontournable et que tout système de traitement de données personnelles doit être justifié par une finalité légitime et proportionnée.
Avec ces orientations, la CNIL confirme son rôle de garant des droits des citoyens face à l’évolution rapide des véhicules intelligents, préfigurant les débats à venir sur la place de la vie privée dans un monde ultra-connecté.
Les enjeux futurs des véhicules connectés
L’essor des véhicules autonomes et des systèmes de communication entre infrastructures et voitures pose de nouveaux défis en matière de protection des données. Ces technologies récoltent et partagent un volume considérable d’informations, créant ainsi des risques accrus de cyberattaques ou d’utilisation abusive des données collectées.
La CNIL recommande une gouvernance stricte des données, incluant le chiffrement des flux d’informations, l’application stricte du principe de minimisation des données, et une répartition claire des responsabilités entre constructeurs et exploitants de services connectés. La protection de la vie privée des usagers doit rester au centre des stratégies de développement des futures solutions de mobilité.
Un cadre juridique en évolution
Au niveau européen, le cadre réglementaire entourant les véhicules connectés évolue rapidement. Des initiatives telles que la législation sur l’intelligence artificielle ou le futur Règlement sur la cyber-résilience visent à imposer des normes strictes en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles. Ces évolutions doivent être suivies de près par les acteurs du secteur automobile.
Par ailleurs, l’interopérabilité entre les différents systèmes embarqués soulève la question du partage des données entre fabricants, opérateurs et autorités publiques. La CNIL recommande des protocoles ouverts et transparents permettant aux utilisateurs de mieux contrôler leurs informations.
Enfin, la sensibilisation des usagers aux risques liés aux véhicules connectés est un enjeu crucial. La CNIL appelle à renforcer la formation des conducteurs et des gestionnaires de flotte pour une meilleure compréhension des dispositifs de collecte et des mesures de protection mises en place.
Une avancée technologique majeure, des défis en matière de protection des données personnelles
Les véhicules connectés représentent une avancée technologique majeure, mais leur généralisation pose des défis considérables en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. La CNIL, à travers son programme de travail 2025, entend jouer un rôle central dans l’accompagnement des acteurs du secteur afin de garantir un équilibre entre innovation et droits fondamentaux. La mise en place de bonnes pratiques et d’un cadre réglementaire strict est essentielle pour assurer une transition numérique responsable et éthique dans le domaine des transports.
